Délibération 2007 DRH 110-2° des 17, 18 et 19 décembre 2007.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

liberté - égalité - fraternité

CONSEIL DE PARIS

Conseil Municipal

Délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007

2007 DRH 110-2° - Fixation du classement hiérarchique du corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération DRH 2007 110-1°) en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, qui fixe le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2° commission,

Délibère :

Article premier. - Le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :

Agent supérieur d'exploitation	422 - 638
Agent de maîtrise	322 - 612

Art. 2. - Le classement hiérarchique applicable au grade provisoire d’agent de maîtrise de 1^ère catégorie est fixé comme suit :

Agent de maîtrise de 1^ère catégorie

483-612

Art. 3 - La présente délibération prend effet au 1^er janvier 2008.

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