délibération DRH 27

Délibération 2001 DRH 27 des 24 et 25 septembre 2001

Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001. Reçue par le représentant de l'État le 8 octobre 2001.
REPUBLIQUE FRANCAISE liberté - égalité - fraternité CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal Extrait du registre des délibérations Séance des 24 et 25 septembre 2001 2001 DRH 27- Modification des délibérations fixant le statut particulier applicable à certains corps de la commune de Paris M. François DAGNAUD, rapporteur.
		Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération M. 481-1, en date du 22 mai 1978, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éboueurs et des chef d'équipe du nettoiement de la Commune de Paris. Vu la délibération D.7, en date du 22 janvier 1979, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 8, en date du 22 janvier 1979, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des gardienne de chalet de nécessité de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 603, en date du 19 mai 1980, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des fossoyeurs et des chefs fossoyeurs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 868-1°, en date du 7 juillet 1980, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 134, en date du 12 juillet 1982, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des auxilliaires de puériculture de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 647, en date du 28 novembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des bibliothèques de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 669, en date du 28 novembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 670, en date du 28 novembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des dessinateurs et dessinatrices de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 754-2°, en date du 28 novembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 835, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des aides-infirmiers et aides-infirmières de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 838-2°, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps d'agents, d'agents-chefs et d'inspecteurs de la surveillance spécialisée des musées de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 842, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels des services de laboratoire de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 148, en date du 28 septembre 1987, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 268-1°, en date du 30 janvier 1989, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels infirmiers de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 004-2°, en date du 10 juillet 1989, modifiée, créant le corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques de la Commune de Paris et fixant le statut particulier de ce corps ; Vu la délibération D. 2 129-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des maîtres de conférence de l'école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 2 130-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de l'école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 2 143-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 2 192-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 2 193-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable au corps des conservateurs généraux du patrimoine de la Ville de Paris ; Vu la délibération D. 2 200 , en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier applicable au corps des agents administratifs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 2 201-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des agents des services techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 2 217-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 2 286-1° , en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 308-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 309-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des aides de bassins et stérilisateurs et des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 313 , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des conducteurs et des chefs conducteurs et de machines de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 314-1° , en date du 25 mars 1991, fixant le statut particulier applicable au corps des trieurs de pavés de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 318-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des dérivations de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 319-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des canaux et ports de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 321-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers spéciaux et des chefs de secteur d'entretien général de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 322-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 323-1° , en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs barragistes de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 324-1° , en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la désinfection de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 325-1° , en date du 25 mars 1991, fixant le statut particulier applicable au corps des conducteurs d'automobile et des chefs de groupe automobile de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 996, en date du 8 juillet 1991, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 612-1° , en date du 19 octobre 1992, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 614-1° , en date du 19 octobre 1992, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 634-1° , en date du 19 octobre 1992, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 150-1° , en date du 15 février 1993, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des auxilliaires de puériculture de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 151-1° , en date du 15 février 1993, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultutrices de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 152-1° , en date du 15 février 1993, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des coordonatrices de crèches de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 7-1° , en date du 24 janvier 1994, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 8-1° , en date du 24 janvier 1994, fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 196, en date du 26 septembre 1994, fixant le statut particulier applicable au corps des aides de laboratoires des établissements d'enseignement de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 154-1° , en date du 13 février 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 207-1° , en date du 13 février 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 208-1° , en date du 13 février 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 209-1° , en date du 13 février 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des directeurs de conservatoires de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 506-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 507-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 511-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 513-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, créant l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris et fixant les conditions de nomination et d'avancement dans cet emploi ; Vu la délibération D. 1 515-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des secrétaires de services extérieurs de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 516-1° , en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 131-1° , en date du 26 février 1996, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés de l'École Horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) ; Vu la délibération D. 131-1° , en date du 26 février 1996, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés de l'École Horticole de la Ville de Paris (École du Breuil ; Vu la délibération D. 132-1° , en date du 26 février 1996, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la commune de Paris ; Vu la délibération D. 133-1° , en date du 26 février 1996, fixant les dispositions applicables à l'emploi de chef d'arrondissement ; Vu la délibération D. 134-1° , en date du 26 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris ; Vu la délibération D. 1 225-1° , en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 8-1° , en date du 15 février 1999, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 8-4° , en date du 15 février 1999, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 33 , en date des 12 et 13 juillet 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 21-1° , en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 62-1° , en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des éclusiers de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 39-1° , en date du 25 janvier 2000, fixant le statut particulier applicable au corps de l'inspection générale de la Commune de Paris l ; Vu la délibération DRH. 54-1° , en date du 29 janvier 2001, fixant le statut particulier applicable au corps des désinfecteurs des étuves et des chefs-désinfecteurs des étuves de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH. 56-1° , en date du 29 janvier 2001, fixant le statut particulier applicable au corps des chefs de groupe traction porteur des pompes funèbres de la Commune de Paris ; Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 18 septembre 2001; Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier des délibérations fixant le statut particulier applicables à certains corps de la Commune de Paris. Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2^e Commission,
	Délibère : CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article premier. - Lorsqu'un statut particulier prévoit l'organisation d'un concours, d'un examen professionnel, d'épreuves de sélection ou d'aptitude, les modalités en sont fixées par délibération du Conseil de Paris. La nature et le programme des épreuves sont également fixés par délibération du Conseil de Paris. La date d'ouverture des concours, le nombre de postes offerts aux concours et les contingents prévus pour certains recrutements en qualité d'élève sont fixés par arrêté du Maire de Paris. Art. 2. - Lorsqu'un statut particulier prévoit qu'un corps comporte des branches d'activités, des spécialités, des filières ou des sections dont il ne fixe pas la liste, cette liste est fixée par délibération du Conseil de Paris. Art. 3. - Lorsqu'un statut particulier prévoit que l'accès à un corps, un grade une classe ou un emploi est subordonné à la possession de certains diplômes, titres ou certificats dont il ne fixe pas la liste, cette liste est fixée par délibération du Conseil de Paris, à l'exception des cas où le statut particulier renvoie à un arrêté ministèriel. Art. 4. -Lorsqu'un statut particulier prévoit qu'une détermination de certains postes, services ou établissements d'affectation doit être effectuée, notamment pour l'accès à un grade ou à un emploi, cette détermination est effectuée par délibération du Conseil de Paris. Art. 5. -La composition du jury d'un concours, d'un examen professionnel d'avancement ou d'épreuves de sélection en vue de l'accès à un grade supérieur est fixée par délibération du Conseil de Paris. Un arrêté du Maire de Paris procède à la désignation des membres du jury. Art. 6. - Lorsqu'un statut particulier prévoit la consultation d'un comité ou d'une commission autre que la commission administrative paritaire compétente, la composition de cet organisme, ses règles de fonctionnement lorsqu'elles ne sont pas fixées par le statut particulier, ainsi que les modalités d'élection ou de désignation des représentants et des représentantes des personnels concernés, le cas échéant, sont fixées par délibération du Conseil de Paris. Un arrêté du Maire de Paris procède à la désignation de ses membres. Art. 7. - Lorsqu'un statut particulier prévoit l'organisation d'une scolarité, la validation d'une formation ou d'une période de mobilité, les modalités en sont fixées par délibération du Conseil de Paris. L'organisation des périodes de stage, de formation en cours de stage et de formation complémentaire en cours de carrière lorsqu'elles sont prévues par le statut particulier est fixée par délibération du Conseil de Paris. Art. 8. - Lorsqu'un statut particulier prévoit l'organisation d'une scolarité rémunérée, l'indemnité représentant forfaitairement les frais des années d'études est fixée chaque année par délibération du Conseil de Paris. Les modalités de remboursement des frais de scolarité et des rémunérations perçues pendant cette période dans les cas prévus par les statuts particuliers sont fixés par délibération du Conseil de Paris. Une délibération du Conseil de Paris peut dispenser les agents concernés de tout ou partie de ces sommes. Art. 9. - Les mesures individuelles intéressant la situation administrative des fonctionnaires de la Commune de Paris sont prises par arrêté du Maire de Paris.
	CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Art. 10. - Le 4° alinéa du 2) de l'article 5 de la délibération M. 481, en date du 22 mai 1978, modifiée, susvisée est abrogé.
Art. 11. - La délibération D. 7, en date du 22 janvier 1979, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I. le deuxième alinéa de l'article 5 est abrogé ; II. le cinquième aliéna de l'article 15 est abrogé.
Art. 12 - L'article 2 de la délibération D. 8, en date du 22 janvier 1979, mofifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes : "Art.2. - Les gardiennes de chalet de nécessité sont recrutées par voie d'épreuve d'aptitude professionnelle ouverte aux candidates âgés de 18 ans au moins à la date de l'épreuve et de 45 ans au plus au 1^er janvier de l'année de l'épreuve. Ces limites d'âge peuvent être reculées ou supprimées par les textes législatifs ou règlementaires en vigueur."
Art. 13. - La délibération D. 24, en date du 22 janvier 1979, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I. - au dernier alinéa de l'article premier, les mots : "dont la liste est fixée par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; II. - la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 est supprimée ; III. - au dernier alinéa de l'article 3, les mots : "créée par arrêté municipal" sont supprimés.
Art. 14. - Le dernier alinéa de l'article 5 de la délibération D. 603, en date du 19 mai 1980, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 15. - La délibération D. 868, en date du 7 juillet 1980, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le quatrième alinéa de l'article 7 est abrogé ; II - le deuxième alinéa du II. de l'article 8 est abrogé ; III. - au quatrième alinéa du II. de l'article 8 les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; IV. - au dernier alinéa de l'article 8 les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; V. - au premier alinéa de l'article 10, les mots : "dont les modalités sont fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; VI. - au 1°) de l'article 17, les mots : "dont les modalités sont fixées par arrêté du Maire de Paris" et les mots :"arrêtée par le Maire de Paris" sont supprimés ; VII. - la dernière phrase du premier alinéa de l'article 23 est supprimée.
Art. 16. - La délibération D. 1 134, en date du 12 juillet 1982, lodifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I. - au premier alinéa de l'article 5, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : "recrutées suivant des dispositions qui seront fixées par délibération du Conseil de Paris," sont supprimés ; IlI - dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 9, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 17.- Le dernier alinéa du 1°) de l'article 3 de la délibération D. 1647, en date du 28 novembre 1983, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 18. - L'article 6 de la délibération D. 1 670, en date du 28 novembre 1983, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 19. - La délibération D. 1 669, en date du 28 novembre 1983, modifiée, susvisée. est modifiée comme suit : I - au dernier alinéa de l'article premier, les mots: "dont la liste est fixée par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 est supprimée ; III - au dernier alinéa de l'article 3, les mots: "créée par arrêté municipal" sont supprimés.
Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 7 de la délibération D. 1 754-2°, en date du 28 novembre 1983, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 7 de la délibération D. 1 835, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, susvisée, les mots "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 22. - La délibération D. 1 838-2°, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le premier alinéa de l'article 8 est abrogé ; Il - au premier alinéa de l'article 9. les mots: "dont l'organisation et le programme seront fixés par arrêté municipal" sont supprimés.
Art. 23. - La délibération D. 1 842, en date des 19 et 20 décembre 1983, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le deuxième alinéa du 1°) de l'article 3 est abrogé ; Il - le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé ; IlI - au troisième alinéa de l'article 4, les mots : "dont les modalités sont fixées par arrêté du Maire de Paris" supprimés ; IV - le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
Art. 24. - La délibération D. 1 148, en date du 28 septembre 1987, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - à l'article 7-1 in fine, les termes dans des conditions et selon les modalités fixées par délibération du Conseil de Paris" sont supprimés ; Il - à l'article 8, in fine, les termes: "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; III - l'article 10 est abrogé.
Art. 25. - Le dernier alinéa de l'article 8 de la délibération D. 268-1°, en date du 30 janvier 1989. modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 26.- Le dernier alinéa du 2) de l'article 3 de la délibération D. 1 004-2°, en date du 10 juillet 1989, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 27. - La délibération D. 2 129-10, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : I - le premier alinéa de l'article 7 est abrogé ; Il - la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 est supprimée ; III - la deuxième phrase de l'article 20 est supprimée ; IV - La deuxième phrase du deuxième alinéa du 7°) de l'article 22 est supprimée.
Art. 28. - La délibération D. 2 130-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le premier alinéa de l'article 7 est abrogé ; Il - la deuxième phrase de l'article 15 est supprimée.
Art. 29. - La délibération D. 2 143-l°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ; II - l'article 4 est modifié comme suit : - au dernier alinéa du b), les mots : "créée par un arrêté municipal" sont supprimés ; - au premier alinéa du c), les mots: "dont la liste est fixée par arrêté du Maire de Paris" sont remplacés par les mots "figurant sur une liste" ; - au deuxième alinéa du c), les mots: "créée par arrêté municipal" sont supprimés ; III - l'article 5 est abrogé ; IV - Dans la troisième phrase du premier alinéa de l'article 6, les termes : "dans tes conditions fixées par délibération du Conseil de Paris" sont supprimés ; V - Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : "par décision du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 30. - La délibération D. 2 192-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990 modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 3-1 est modifié comme suit : - au premier alinéa les termes: "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; - au dernier alinéa, les termes : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés. Il - l'article 4 est modifié comme suit : - au b) les mots : "par arrêté du Maire de Parie' sont supprimés ; - le dernier alinéa est abrogé. III - le premier alinéa de l'article 7 est abrogé ; IV -au deuxième alinéa de l'article 12, les mots - "par arrêté du Maire de Paris, pris" sont supprimés ; V - au premier alinéa de l'article 13, les mots :"par arrêté" sont supprimés ; VI - l'avant-dernier alinéa de l'article 24 est abrogé.
Art. 31. - Le cinquième alinéa de l'article 8 de la délibération D. 2 193-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 32. - La délibération D- 2 200, en date des 10 et 11 décembre 1990, susvisée, est modifiée comme suit : I - dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2, les mots : "par un arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - à l'article 4, la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée et le dernier alinéa est abrogé.
Art. 33. - L'article 4 de la délibération D. 2 201 -1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 34. - La délibération D 2 217-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - au dernier alinéa de l'article 2, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - à l'article 6, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée et le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 35. - La délibération D. 2 266-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990 modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - au premier alinéa de l'article 4, les mots: "dont la liste est fixée par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - l'article 5 est abrogé ; III - au 1°) de l'article 10. les mots : "dont la liste est fixée par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; IV - le deuxième alinéa du 2°) de l'article 10 est abrogé.
Art. 36. - La délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 2 est complété par la phrase: "Il comporte des spécialités" ; Il - l'article 3 est abrogé ; III - au 1^er alinéa de l'article 4, le chiffre 3 est remplacé par le chiffre 2 ; IV - le 2^ème alinéa du 2°) de l'article 4 est abrogé ; V - le premier alinéa de l'article 8 est complété par la phrase: "Il comporte des spécialités" ; VI - l'article 10 est abrogé ; VIl - à l'article 11, le chiffre 10 est remplacé par le chiffre 8 VIII - le dernier alinéa de l'article 12 est abrogé.
Art. 37. - La délibération D. 309-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa du 1°) de l'article 7 est abrogé ; Il - au 1^er alinéa de l'article 9 les mots "dans les conditions fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 38. - La délibération D. 313, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - à l'article 3 les mots "dont les modalités sont fixées par un arrêté du Maire de Paris. Cet examen est" sont supprimés ; Il - le dernier alinéa du 10) de l'article 7 est abrogé ; III - au premier alinéa de l'article 9, les mots. "conférées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 39. - L'article 6 de la délibération D. 314-1°, en date du 25 mars 199 1, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 40. - La délibération D. 318-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'avant-dernier alinéa du 1°) de l'article 7 est abrogé ; Il - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: "conférées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 41. - La délibération D. 319-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'avant-dernier alinéa du 19) de l'article 7 est abrogé ; Il - Au premier alinéa de l'article 9, les mots , "conférées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 42. - Le quatrième alinéa du 2°) de l'article 7 de la délibération D. 321-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 43. - La délibération D. 322-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'avant-dernier alinéa du 1°) de l'article 7 est abrogé ; Il - Au premier alinéa de l'article 9, les mots : "conférées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 44. - La délibération D. 323-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'avant-dernier alinéa du 1°) de l'article 7 est abrogé ; Il - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: "conférées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 45. - La délibération D- 324-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - Au premier alinéa de l'article 3, les mots: "dont les modalités sont fixées par un arrêté du Maire de Paris. Cet examen est" sont supprimés ; II - Au premier alinéa de l'article 4, les mots: "dont les modalités sont fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; III - L'article 7 est abrogé.
Art. 46. - La délibération D. 325-111, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - à l'article 3 les mots : "dont les modalités sont fixées par un arrêté du Maire de Paris. Cet examen est" sont supprimés ; Il - l'article 9 est abrogé.
Art. 47.- La délibération D. 996, en date du 8 juillet 1991, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 4 est modifié comme suit : - au premier alinéa du 1°), les mots: "Par un arrêté du Maire de Paris qui fixe la date du concours et le nombre de places offertes" sont supprimés ; - le dernier alinéa du 1°) est abrogé ; - le dernier alinéa du 2°) est abrogé ; - A l'avant dernier alinéa, les mots : "par le Maire de Paris" sont supprimés ; Il - dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 5, les mots: "dispensée dans les conditions fixées par un arrêté du Maire de paris" sont supprimés.
Art. 48. - L'article 7 de la délibération D. 1612-1 9, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 49. - La délibération 0 ~ 1614-1 0. en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - la dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 est supprimée; Il - l'article 7 est abrogé.
Art. 50. - La délibération D. 1634-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée. est modifiée comme suit : I - au dernier alinéa de l'article 2, les mots: "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés" ; Il - l'article 4 est modifié comme suit : - les premier et deuxième alinéa sont remplacés par l'alinéa suivant : "Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont recrutés :" - le deuxième alinéa du b) du 2°) est abrogé ; III - au premier alinéa de l'article 5, les mots "arrêtée par le Maire de Paris" sont supprimés ; IV - au dernier alinéa de l'article 10, les mots "par arrêté du Maire de Paris, pris" sont supprimés ; V - au premier alinéa de l'article 11, les mots "par arrêté sont supprimés -, VI - au dernier alinéa de l'article 23, les mots: ", par arrêté du Maire de Paris," sont supprimés ; VII - à l'article 34, les mots * "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 51.- La délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots: "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 52. - La délibération D. 151 -1°, en date du 15 février 1993, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé ; Il - le cinquième alinéa de l'article 13 est abrogé ; Ill - au premier alinéa clé l'article 20, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; IV - au deuxième alinéa de larticle 20, les mots : "recrutées suivant des dispositions fixées par délibération du Conseil de Paris" sont supprimés ; V - à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 21, les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art-.53. - La dernière phrase du deuxième alinéa du 1 °) de l'article 3 de la délibération D. 152-1°, en date du 15 février 1993, modifiée, susvisées est supprimée.
Art. 54. - La délibération D, 7-1°, en date du 24 janvier 1994, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - les premier et deuxième alinéas de l'article 4 sont remplacés par l'alinéa suivant: "Les bibliothèques stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont recrutés" ; Il - l'article 5 est abrogé.
Art. 55. - La délibération D. 8-1°, en date du 24 janvier 1994, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 5 est abrogé ; Il - à l'article 7, les mots: "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimes ; III - au l°) de l'article 15, les mots : "par M. le Maire de Paris", et les mots : "les modalités de cette sélection sont fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 56. - L'article 5 de la délibération D. 1 196, en date du 26 septembre 1994, susvisée, est abrogé.
Art. 57. - La délibération D 154-1°, en date du 13 février 1996, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - la première phrase de l'article 6 est supprimée et dans la deuxième phrase les mots: "Ce jury" sont remplacés par les mots : "Le jury" ; II - le dernier alinéa de l'article 7 est abrogé.
Art. 58. - L'article 6 de la délibération D. 207-1°, en date du 13 février 1995, modifiée, susvisée, est abrogé.
Art. 59. - La délibération D. 208-1°, en date du 13 février 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - la première phrase de l'article 6 est supprimée. Au début de la phrase suivante, les mots: "Ce jury" sont remplacés pars ln mots : "Le jury" ; Il - le deuxième alinéa de l'article 7 est abrogé.
Art. 60. - La délibération D. 209-1°, en date du 13 février 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa de l'article 6 est modifié comme suit : - la première phrase est supprimée ; - au début de la deuxième phrase, les mots : "Ce jury" sont remplacés par les mots "Le jury" ; II - l'article 8 est abrogé ; III - l'avant-dernier alinéa de l'article 15, est modifié comme suit dans la première phrase, après les mots : "les plus importants" sont ajoutés les mots : "figurant sur une liste," ; la dernière phrase est supprimée.
Art. 61. - La délibération D. 1 506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I -le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé ; Il - le dernier alinéa de l'article 5 est abrogé ; Ill - l'avant-dernier alinéa de l'article 18 est abrogé.
Art. 62. - La délibération D. 1 507-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 5 est abrogé ; Il - au premier alinéa du 2°) de l'article 16, les mots : "dont les conditions d'organisation sont fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Ill - le dernier alinéa de l'article 16 est abrogé ; IV - au premier alinéa de l'article 22, les mots "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; V - au deuxième alinéa de rarticle 22. les mots : "recrutés suivant des dispositions fixées par délibération du Conseil de Paris" sont supprimés ; VI - au troisième alinéa de l'article 25, les mots "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 63. - La délibération D. 1 811 -1 1, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa du a) du 1 de l'article 4 est abrogé ; Il - la première phrase du deuxième alinéa du Il de l'article 4 est supprimée ; III - le troisième alinéa de l'article 5 est abrogé ; IV - le quatrième alinéa du b) de l'article 15 est abrogé.
Art. 64. - La délibération D. 1 513-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le troisième alinéa de l'article premier est abrogé ; II - à l'article 4, les mots : "Les nominations dans remploi de chef de subdivision sont prononcées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 65. - La délibération 0. 1 515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa du a) du I de l'article 4 est abrogé ; Il - la première phrase du deuxième alinéa du Il de l'article 4 est supprimée ; III - le troisième alinéa de l'article 5 est abrogé ; IV - le quatrième alinéa du b) de l'article 15 est abrogé.
Art 66. - La délibération D. 1516-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - le dernier alinéa du a) du I de l'article 4 est abrogé ; Il - la première phrase du deuxième alinéa du Il de l'article 4 est supprimée ; III - le troisième alinéa de l'article 5 est abrogé ; IV - le quatrième alinéa du b) de l'article 15 est abrogé.
Art. 67. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 de la délibération D. 131 -1°, en date du 26 février 1996, est supprimée.
Art. 68. - La délibération D. 132-l°, en date du 26 février 1996, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 3.- Il est établi une liste des emplois d'ingénieurs divisionnaires des travaux" ; Il - le dernier membre de phrase figurant après le point virgule du Il de l'article 6 est remplacé par la phrase suivante : "Il est établi une liste de ces spécialités, écoles, diplômes ou titres" ; III - l'article 9 est abrogé ; IV - dans la première phrase de l'article 10, les mots : "dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; V - à l'article 11, les termes : "dans des conditions et selon des modalités fixées par délibération du Conseil de Paris" sont abrogés ; VI - l'article 12 est modifié comme suit : - la première phrase du premier alinéa de l'article 12 est supprimée ; - la deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée ; VII - le quatrième alinéa de l'article 14 est abrogé ; VIII - dans le deuxième alinéa de l'article 16, les mots : "par le Maire de Paris" sont supprimé.
Art. 69. - Le premier alinéa de l'article premier de la délibération D. 133-1°, en date du 26 février 1996, est remplacé par les dispositions suivantes : "Il est établi une liste des emplois de chef d'arrondissement'.
Art. 70. - La délibération D, 134-1°, en date du 26 février 1996, susvisée, est modifiée comme suit : I - dans la dernière phrase de l'article 3, les mots : "dont les modalités sont fixées par un arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; Il - la première phrase du deuxième alinéa du b) du 1°) de l'article 4 est supprimée ; III - le dernier alinéa du b) du 1°) de l'article 4 est abrogé ; IV - le quatrième alinéa du b) du Il de l'article 13 est abrogé.
Art. 71. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération D. 1 225-1°, en date du 14 octobre 1996, susvisée, est abrogé.
Art. 72. - La délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - au 2°) de l'article 4, le troisième alinéa est abrogé et la première phrase du quatrième alinéa est supprimée ; Il - le dernier alinéa de l'article 8 est abrogé ; III - le septième alinéa de l'article 16 est abrogé ; IV - le dernier alinéa du l°) de l'article 22 est abrogé.
Art. 73. - La délibération D. 8-4°, en date du 15 février 1999, modifiée, susvisée, est modifiée comme suit : I - au premier alinéa de l'article premier, les mots : "dont la liste est arrêtée par le Maire de Paris" sont supprimés ; II - le deuxième alinéa du 1°) de larticle 2 est abrogé.
Art. 74. - La délibération DRH. 33, en date des 12 et 13 juillet 1999, susvisée, est modifiée comme suit : I - la dernière phrase de l'article 3 est supprimée ; Il - le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé.
Art. 75. -La délibération DRH 21-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999, susvisée, est modifiée comme suit : I - l'article 4 est modifié comme suit : - au premier alinéa du 1°) les mots : "fixée par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés ; - la première phrase du deuxième alinéa du 2°) est supprimée ; II - l'article 5 est abrogé ; III - à l'article 6 les mots : "par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 76. - La délibération DRH, 62-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999, est modifiée comme suit : I - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 est abrogé ; Il - Au premier alinéa de l'article 5, les mots: "conférées par arrêté du Maire de Parie' sont supprimés.
Art. 77. - La délibération DRH. 39-1°, en date du 25 janvier 2000, susvisée, est modifiée comme suit : I - la deuxième phrase du troisième alinéa du b) de l'article 3 est supprimée ; Il - la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 10 est supprimée.
Art. 78. - La délibération DRH- 54-1°, en date du 29 janvier 2001, est modifiée comme suit : I - au 1 er alinéa de l'article 3 les mots "dont les modalités sont fixées par arrêté du Maire de Paris. Cet examen est" sont supprimés ; Il -le dernier alinéa du 1°) de l'article 11 est abrogé ; III - au ler alinéa de l'article 13 les mots "clans des conditions fixées par arrêté du Maire de Paris" sont supprimés.
Art. 79. - Le deuxième alinéa du 1°) de l'article 3 de la délibération DRH- 56-1°, en date du 29 janvier 2001 est abrogé.

	Pour copie conforme, Le Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris,

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