STATUTS.
(votés le 17 décembre 2001)

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ARTICLE I.

Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts un syndicat qui prend pour titre :

" Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés de la Ville et du Département de Paris et des Services Annexes".

Son siège est fixé au 2bis, square Georges Lesage à Paris - 12^ème.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. La durée de ce syndicat est illimitée.

ARTICLE II.

Le syndicat a pour but :

• La défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents en leur qualité de fonctionnaire et d'agent public.
  
  
• Le développement d'activités amicales entre ses membres.

ARTICLE III.

Le syndicat s'administre et décide de son action en toute indépendance. Il s'interdit, dans ses assemblées, toute discussion politique. En conséquence, le syndicat n'adhère à aucune organisation politique et ne participe à aucun congrès politique.

Chacun de ses membres reste libre de faire, individuellement ce qui lui convient.

Afin de concourir plus efficacement à la réalisation de ses objectifs, le syndicat se réserve le droit d'établir des liens avec toute association ou syndicat de son choix.

ARTICLE IV.

Le syndicat est composé de l'ensemble des adhérents regoupés sans distinction de sexe, ni de grade ou d'emploi, selon les modalités suivantes :

Peuvent faire partie du syndicat tous les cadres administratifs, et considérés comme assimilés, de catégorie A, titulaires ou non titulaires, en activité ou à la retraite, de la Ville et du Département de Paris et des services annexes, à condition qu'ils n'adhèrent pas à une autre organisation syndicale concurrente. Les agents publics détachés peuvent également adhérer.

Sont considérés comme cadres assimilés, les cadres qui ne sont pas représentés par une organisation syndicale au sein de l'Union des Syndicats de Cadres de Paris au jour du dépôt de ces statuts.

ARTICLE V.

Tout adhérent au syndicat devra acquitter une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Tout adhérent en retard de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et, après avis de payer resté sans réponse, radié du syndicat.

Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat, conformément à la loi.

ARTICLE VI.

Tout adhérent a pour devoir :

1. De signer une déclaration d'adhésion,
   
   
2. De participer à tous les travaux en assistant aux séances des instances dont il est membre et aux assemblées générales,
   
   
3. De soutenir solidairement et en toutes circonstances les revendications formulées et défendues par le syndicat.
   

ARTICLE VII.

Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l'organisation du syndicat pourra, après avoir présenté sa défense, être radié par un vote à la majorité des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE VIII.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres du syndicat, réuni en un même lieu, pour prendre connaissance des activités, réglementer et organiser le syndicat et son administration.

ARTICLE IX.

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an, par circulaire, adressée nominativement à chaque adhérent, sur un ordre du jour précis, 15 jours avant la date fixée.

ARTICLE X.

Les débats de l'Assemblée générale font l'objet d'un compte rendu qui sera adressé à tous les adhérents.

ARTICLE XI.

Un rapport moral et un compte rendu de l'activité seront présentés par le Conseil. Le Trésorier soumettra à la dite assemblée son rapport financier et le projet de budget pour fixer notamment les cotisations.

Après discussion, chaque rapport devra être approuvé par l'Assemblée générale.

ARTICLE XII.

L'Assemblée Générale décide de toutes les mesures propres à assurer la bonne marche et l'efficacité du syndicat dans l'intérêt des adhérents.

Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Elle discute et vote les modifications statutaires éventuelles du syndicat.

En principe, seules les questions inscrites à l'ordre du jour sont traitées par l;'Assemblée Générale. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, des sujets non initialement prévus pourront être examinés en séance.

ARTICLE XIII.

Tout adhérent a le droit de prendre la parole au cours de l'Assemblée Générale, sur toute question syndicale, après avoir demandé l'autorisation au Président.

Tout adhérent à jour de sa cotisation, peut participer au vote. La procuration est admise mais le nombre de pouvoirs que peut détenir un adhérent est limité à trois.

Les votes ont lieu, en principe, à main levée, sauf pour décider de la grève, dans ce cas le vote a lieu à bulletin secret.

ARTICLE XIV.

Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu'il y aura nécessité, à la demande du bureau, du Conseil ou du tiers des adhérents.

ARTICLE XV.

Le syndicat est administré par un Conseil de 7 membres au moins et de 15 membres au plus.

Les membres du Conseil sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Les candidatures au Conseil doivent être présentées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE XVI.

Les modalités des élections des membres du Conseil sont les suivantes :

• Le bureau du Conseil sortant enregistre les candidatures, en dresse une liste unique par ordre alphabétique sans limitation de nombre.



• Lors de l'Assemblée Générale, les électeurs ne conservent que le nombre de candidats voulus ou moins s'ils le désirent.
  
  
• En cas d'égalité de voix, c'est le plus ancien syndiqué qui est élu.
  
  

ARTICLE XVII.

Les membres du Conseil sont révocables par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des adhérents.

Le Conseil peut suspendre, sans délai, de son mandat l'un de ses membres qui n'aurait pas respecté les présents statuts, à condition que cette décision soit prise à la majorité absolue des membres présents et ratifiée par une Assemblée Générale extraordinaire réunie pour statuer.

ARTICLE XVIII.

En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil, le candidat qui a obtenu le plus de voix après le dernier élu, devient membre de droit. Si plus de trois vacances interviennent dans le même exercice il est procédé à de nouvelles élections pour le remplacement des postes vacants.

Le mandat des nouveaux membres expire à la date prévue pour le renouvellement général des membres qu'ils remplacent.

ARTICLE XIX.

Le Conseil examine les propositions de modifications des statuts qu'il est chargé de présenter à l'Assemblée Générale.

Il étudie les revendications des adhérents et les moyens de les faire aboutir.

Il fixe, au moins un mois à l'avance, la date de la prochaine Assemblée Générale.

Il examine en détail et approuve les candidatures des adhérents aux commissions paritaires.

Il élit, en son sein, les membres du Bureau.

ARTICLE XX.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres du Conseil sont présents ou représentés par un mandat. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE XXI.

Tout mandat politique rétribué est incompatible avec la fonction de membre du Conseil.

ARTICLE XXII.

Les fonctions syndicales sont gratuites. Toutefois, les mandataires ont droit au remboursement des frais réels engagés, dans la limite des moyens de trésorerie du syndicat.

ARTICLE XXIII.

Le Bureau comprend :

Un Président;

Un ou deux Vice-présidents;

Un Secrétaire Général et un Secrétaire Général adjoint;

Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

ARTICLE XXIV.

Le Président est le porte-parole du Bureau et le représentant du syndicat. Il est chargé de coordonner les activités du Bureau qui est responsable solidairement des décisions prises.

Tout acte administratif doit être signé ou contresigné par le Président. Tous les documents, rapports et pièces concernant le syndicat doivent lui être adressés.

Le Président conduit les délégations dans les entrevues ou les démarches revendicatives auprès des autorités ou de l'administration, toujours accompagné d'au moins un membre du Bureau.

En cas d'empêchement, il est suppléé dans ses fonctions par l'un de ses adjoints.

Le Président est autorisé à ester en justice pour la défense des intérêts du syndicat et de ses membres.

ARTICLE XXV.

Le Secrétaire général est chargé de la convocation et de la rédaction des procès verbaux des réunions générales, du Conseil d'Administration et du Bureau.

Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire général adjoint.

ARTICLE XXVI.

Le Trésorier centralise les fonds, enregistre les dépenses et dépôts qu'il aura pu effectuer sur ordre du Conseil. Il rend compte de l'état de la trésorerie au Conseil et, annuellement, à l'Assemblée générale du syndicat devant laquelle il présente le rapport financier prévu à l'article XI.

Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier adjoint.

ARTICLE XXVII.

Tout syndiqué a droit à l'assistance et aux conseils du syndicat pour le réglement des difficultés rencontrées à l'occasion de son travail.

ARTICLE XXVIII.

Lorsqu'un différent survient entre les cadres administratifs et les autorités de la Ville de Paris, le Président convoque le Conseil pour prendre les mesures qu'impose la situation.

Si le conflit s'aggrave, tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire qui statue par vote à bulletin secret.

ARTICLE XXIX.

Les statuts sont toujours modifiables.

Toute modification ne sera définitive qu'après l'acceptation par une majorité des deux tiers des adhérents présent ou représentés en Assemblée Générale.