PCI Flash n° 38

Depuis quelques numéros, nous vous entretenons du feuilleton de la fusion des deux corps d’attachés, fusion remise sur le tapis par la D.R.H., au nom d’une urgence soudaine et incompréhensible.

Une réunion s’est tenue sur ce sujet le 5 mai entre Michel YAHIEL, Directeur des Ressources Humaines, et l’ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes. Cette réunion a permis de dégager les positions des uns et des autres, positions prévisibles de la part des syndicats non concernés, mais surtout surprenantes de la part d’une organisation représentative.

Evacuons le cas des syndicats non concernés, tous favorables à la fusion, en particulier au nom de la nécessité de voir disparaître les corps particuliers à la Ville. Notons que cette évidence a été énoncée par une organisation qui, dans d’autres filières, a activement soutenu l’introduction de statuts particuliers et particulièrement favorables, sans aucune référence homologue dans les autres fonctions publiques.

En fait, deux organisations représentent actuellement les attachés et toutes deux participaient à cette réunion.

L’U.C.P., majoritaire à la C.A.P. des attachés d’administration, confirme sa position, déjà plusieurs fois évoquée en ces lignes, à savoir maintien de l’homologie avec les attachés d’administration centrale de l’Etat, quota réglementaire de 35% d’attachés principaux atteint, chefs de service administratif représentant 10% de l’ensemble des deux corps, préservation de la possibilité de nomination au grade d’administrateur au titre du b), conditions auxquelles s’ajoute la nécessité d’atteindre également pour les attachés des services la proportion de 35% dans le grade d’avancement. Cette proportion est fixée réglementairement à 30%, mais dans le cas de ce corps, la Ville peut sans problème l’augmenter, le statut ne relevant que du conseil de Paris. Et il est évident pour tout le monde que, pour fusionner deux corps, ceux-ci doivent présenter un profil identique, surtout en matière de pyramide des grades. En clair, l’U.C.P. veut une fusion qui se fasse, selon une expression beaucoup utilisée à la Ville, sur une base « gagnant-gagnant ». La Ville trouvera avantage à la fusion en n’ayant plus qu’un seul corps à gérer, mais les attachés, qu’ils soient des services ou d’administration, doivent aussi y trouver leur compte. Or ce n’est pas ce qui nous est proposé aujourd’hui.

L’autre organisation représentative des attachés, majoritaire chez les attachés des services, et qui est demandeuse de cette fusion à marche forcée, se distingue par une position tout à fait originale.

Rappelons que le corps des attachés des services est, dans le cadre de la loi « Sapin » sur la résorption de l’emploi précaire, le corps administratif de catégorie A d’accueil des non-titulaires visés par ces mesures d’intégration. Et lorsque ces intégrations ont été étudiées, ce syndicat a exigé vigoureusement (nous ne l’en blâmons pas, il ne faisait que son travail de syndicat), d’examiner les dossiers des agents non titulaires concernés, pour s’assurer que ceux-ci présentaient bien un niveau d’études correspondant aux critères de recrutement du corps des attachés des services. Aujourd’hui, quand le S.C.A.A. demande la même chose, vérification préalable du niveau des attachés des services par rapport à celui demandé dans le corps des attachés d’administration, ce syndicat hurle au scandale. Précisons tout de suite que nous ne jetons pas la pierre aux attachés des services. Du temps où le concours de ce corps existait encore à la Ville, nombre de candidats le présentaient en parallèle avec celui des attachés d’administration. Et les agents accueillis maintenant en détachement dans ce corps proviennent généralement de corps recrutés au même niveau que les attachés d’administration. Mais la bonne logique exige tout de même que cela soit vérifié. Le vieux bon sens populaire professe que qui n’a rien a cacher ne craint pas le regard d’autrui. Mais il sait aussi que vérité d’un jour peut devenir mensonge le lendemain et réciproquement, selon la façon dont on est concerné.

Autre point sur lequel la position de ce syndicat mérite d’être étudiée, le chapitre du b). Nous vous l’avons abondamment expliqué, le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris prévoit que, lorsque neuf nominations sont effectuées au sortir de l’ENA , cinq nominations au choix sont effectuées parmi les attachés principaux d’administration et une (le b)) parmi les fonctionnaires d’autres corps de catégorie A. La coutume (qui a souffert il est vrai, de très rares exceptions) est de réserver ce poste aux attachés des services. Et c’est le point sur lequel le S.C.A.A. n’entend pas transiger, ce poste ne devant pas être perdu pour les attachés et nous réclamons des garanties.

Or, quelle ne fut pas notre surprise, lors de la réunion du 5 mai, d’entendre l’autre syndicat dont nous parlons, renoncer solennellement à la nomination au titre du b), au motif que celui-ci ne représente que vraiment très peu de choses en volume de promotions ! Et ces messieurs d’estimer que le nombre plus élevé de chefs de service administratif compensera largement la disparition de ce poste d’avancement.

En clair, contre la promesse d’une hypothétique croquette supplémentaire à venir, un jour, peut-être, plus tard, dans le futur, abandonnons un os bien réel au motif qu’il n’y a que peu de viande dessus.

Merci messieurs de brader ainsi l’une des rares possibilités pour les collègues de sortir par le haut de leur corps. Accepterez-vous par la suite d’autres reculades statutaires au « profit » des attachés en échange de « progrès » tels que le droit à un coussin pour leur siège ou un paillasson devant la porte de leur bureau ? Nous nous attendons maintenant à tout.

En tout état de cause, cette position n’est pas celle du S.C.A.A. Nous avons posé des questions à l’administration, nous attendons les réponses. Et en attendant, nous ne pouvons nous empêcher de trouver suspecte la précipitation avec laquelle a été relancé le processus de fusion. Ce qui nous amène à rechercher à qui le crime profite. Et si, derrière la fusion il y avait, pour certains, un gros sac de croquettes ?

La prochaine édition de Paris Cadres Infos spécial adhérents, réservé aux adhérents du Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés, reviendra plus en détail sur ce délicat de la fusion et publiera le texte du projet de décret préparé par la Ville, avec quelques commentaires supplémentaires.

Comme vous le constatez, l’actualité syndicale est chargée, avec des menaces sur les statuts des personnels. Et les élections professionnelles auront lieu en fin d’année.

Il est important de ne pas se tromper de syndicat, de savoir choisir entre ceux qui défendent les collègues et ceux qui sont prêts à brader l’existant.

Si vous vous reconnaissez dans un syndicalisme libre de tout engagement partisan, uniquement préoccupé de la défense des intérêts professionnels des agents, rejoignez-nous.

Vous pourrez compter sur l’assistance d’une équipe syndicale toujours disponible et à votre écoute.

Et vous bénéficierez, par votre adhésion, d’une assurance protection juridique vous couvrant dans tous les cas où vous pourriez être mis en cause dans le cadre de votre activité professionnelle.

Paris Cadres infos Flash est le bulletin d’informations rapides du Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés. Ces informations sont développées dans Paris cadres Infos, transmis aux adhérents. Pour en savoir plus, pour adhérer au SCAA ou si vous ne recevez pas le bulletin syndical hebdomadaire de l’U.C.P., UCP Flash, contactez Marc Faget ou Pierre Debeurre, en téléphonant au 01.43.47.80.81 ou 01.43.47.84.67 (fax 01.43.47.81.45) ou par mail à UCP.Syndicat@mairie-paris.fr .

SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS

ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS

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JE DECLARE ADHERER AU SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS POUR L’ANNEE 2004.

BULLETIN A COMPLETER ET A RENVOYER AU SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS (UNION DES CADRES DE PARIS)

ACCOMPAGNE D’UN CHEQUE DE 55 Euros LIBELLE A L’ORDRE DU SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS.

La cotisation comprend la police d’assurance “ protection juridique ”, qui prend en charge votre défense, en cas d’infractions pénales dont vous seriez l’auteur présumé ou la victime dans l’exercice de vos fonctions, ainsi qu’en cas de violences volontaires et de diffamation.

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