PCI Flash n° 33

La Direction des Ressources Humaines a organisé le 28 janvier une rencontre avec les organisations représentatives des attachés d’administration, dont l’objet était de fixer le nombre de postes offerts au principalat dans les années à venir.

A cette réunion, présidée par Patricia Orsini, sous-directrice de la gestion des personnels, le Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés était représenté par son président, Marc Faget, et son secrétaire général, Pierre Debeurre.

La position de la Direction des Ressources Humaines est que le nombre de postes offerts à l’examen professionnel est en augmentation depuis plusieurs années (8 en 1997, 9 par an jusqu’en 2001, 11 en 2002, 14 en 2003). Il est proposé de reconduire ce nombre de 14 tous les ans jusqu’en 2009, afin d’atteindre à cette date le pourcentage statutaire de 35 % de principaux, tout en préservant des postes pour les promotions les plus récentes d’attachés. Ceux de 2003, grosse promotion de 40 attachés, pourront commencer en effet à se présenter à partir de 2008. La D.R.H. estime que ce nombre offre les meilleures garanties en matière d’attractivité et de perspectives de carrière, ainsi qu’en nombre d’avancements au choix.

Marc Faget a rétorqué que le pourcentage statutaire d’attachés principaux n’avait jamais été même approché, les années 80 et 90 n’ont connu que de petites promotions et un fort pourcentage d’attachés partiront sans avoir atteint le grade d’avancement. Il a invité la D.R.H. a compenser ces nombreuses années de déficit en introduisant, comme cela est possible, et déjà accepté pour d’autres corps, un surnombre de gestion pendant les quelques années qui vont séparer l’arrivée au principalat des promotions les plus récentes des premiers départs en retraite massifs. Il a proposé que le nombre de postes offerts à l’examen professionnel soit porté à 18 par an les deux prochaines années et qu’un point soit alors fait.

Mais il apparaît que la D.R.H., qui pendant des années n’a éprouvé aucune gêne à voir la proportion de principaux largement au dessous de la norme (les 28 % n’ont été atteints que récemment), devient très pointilleuse, voire même rigide, dès lors que l’on risque de dépasser, ne serait-ce que d’une décimale et pour peu de temps, ce sacro-saint niveau de 35 %.

A l’issue de discussions âpres, vos représentants ont obtenu que l’examen professionnel 2004 soit ouvert pour 16 postes. La D.R.H. a garanti que les années suivantes ne seraient pas inférieures à 14 postes.

Le S.C.A.A. reviendra à la charge pour que ce nombre soit augmenté. En effet, nous avions indiqué dans un bulletin précédent que, selon nos estimations, tenant compte du pourcentage de postes de principaux non pourvus et de l’appel d’air créé par la montée en effectif des Chefs de Service Administratif, il y avait un potentiel de 90 postes de principaux à pourvoir dans les années à venir.

Ce nombre est toujours d’actualité. Malgré les efforts déjà accomplis par la D.R.H., il reste encore de la marge de manœuvre et elle doit être utilisée au profit des attachés. Ceux-ci ne doivent pas demeurer les éternels pénalisés de l’avancement alors que certains corps ont obtenu des pourcentages de grade d’avancement plus intéressants, ou même des pourcentages maximaux et non minimaux ( !) voire la disparition du quota.

Nous avons tout de même obtenu que le taux de 34% soit atteint en 2007,à la fin de la mandature et nous continuerons à réclamer un minimum de 16 postes par an à l’examen, seul moyen d’avoir un nombre significatif de nominations au choix.

A l’occasion de la même réunion, ont été évoqués les cas des C.S.A. et des attachés des services.

Concernant les premiers, l’assurance nous a été donnée que le nombre de 12 créations annuelles de postes serait maintenu jusqu’à atteindre 10 % du total des deux corps d’attachés, soit 70 Chefs de Service Administratif, ce qui constituait une des revendications de notre organisation et que nous avons obtenu voici deux ans.

Pour les attachés des services, il a été annoncé que le nombre de postes offerts à l’examen de la hors classe passerait en 2004 de 4 à 5, ce corps étant prêt d’atteindre son quota réglementaire de 30 % de hors classe. Le S.C.A.A. a rappelé qu’il était favorable, compte tenu de la pyramide particulière de ce corps, à ce que ce quota soit porté à 35 %, comme pour les attachés d’administration. Mais cette mesure ne semble pas non plus à l’ordre du jour, alors que, contrairement aux attachés d’administration, des mesures d’ordre réglementaire peuvent être prises par la Ville en faveur des attachés des services. Visiblement, la Ville considère que les cadres A administratifs sont bien lotis et n’ont besoin de rien.

Le sujet de la fusion des deux corps a également été abordé. Marc Faget a rappelé la position de notre syndicat : en préalable doivent être atteints les niveaux de 35 % de principaux et de 10 % de C.S.A. Ce n’est qu’ensuite que la fusion pourra se faire. Et les attachés ne doivent pas perdre le bénéfice du b) pour les nominations au tour extérieur d’administrateur. La réponse qui nous a été faite sur ce point par Francis Pilon, chef du bureau des Personnels d’Encadrement Supérieur est la suivante : le jury peut transférer un poste du a) au b) et réciproquement. On pourrait donc envisager qu’en cas de fusion les attachés bénéficient de la totalité des nominations, mais la D.R.H. se refuse à entériner ce transfert. Les autres corps bénéficiant de possibilités d’avancement, il nous faut maintenant obtenir que, dans l’hypothèse de la fusion, ce transfert du b) sur le a) devienne systématique.

Vous avez tous reçu, voici quelques jours, un courrier vous informant que “ Soucieuse de votre vie quotidienne, la Ville a négocié avec la RATP la possibilité… de souscrire à tarif avantageux un abonnement à la carte Intégrale ”. Suivaient les modalités. Cela correspondait à l’annonce faite par le Maire lors de ses vœux au personnel les 12 et 13 janvier.

Nous avons comparé pour vous le dispositif proposé avec ce qui existe aujourd’hui.

Prenons le cas d’un agent habitant en zone 4 et qui dispose déjà d’une carte intégrale. Il la paye 808,50 € par an, dont il est légalement remboursé par son employeur à raison de 33,69 € par mois sur douze mois, soit 404,28 €. Sa carte intégrale lui revient donc à 808,50 – 404,28 = 404,22 €.

Un autre agent habitant la même zone et qui choisira le même titre de transport dans le cadre du dispositif proposé verra la Ville régler directement à la RATP la moitié du prix de la carte intégrale, au titre du remboursement dû par l’employeur, et ne règlera que la part salarié, soit 36,75 x 11 = 404,25 €,sur lesquels il ne percevra aucun remboursement.

Bien sûr, la Ville va prendre en charge en lieu et place de l’agent le droit d’adhésion de 7,60 €, payable une fois pour toutes à la souscription à la carte intégrale. Mais, en dehors de cette somme, où est le tarif avantageux ?

Dans la lettre d’information d’une organisation syndicale était mentionnée une préparation au concours de recrutement des conseillers de tribunal administratif et des cours administratives d’appel.

1. le coût de la préparation : 850 € (soit 5.575 F) pour 66 heures de conférences ce qui met l’heure à plus de 13 €.

2. la sélectivité du concours qui est telle que seuls ceux qui ont une formation en droit public au moins équivalente à la maîtrise ont des chances de réussir, à condition qu’ils aient régulièrement entretenu leurs connaissances.

3. les candidats admis doivent fixer impérativement leur résidence dans le ressort de la juridiction ou ils seront affectés. Aucun poste n’est offert à Paris ni en région Ile-de-France.

Cela dit, loin de nous l’idée de décourager les collègues qui voudraient tenter leur chance, la carrière de conseiller de T.A. constitue un excellent débouché par le haut pour les attachés, et certains ont déjà emprunté cette voie. Mais il faut disposer de tous les éléments avant de se lancer.

Paris Cadres infos Flash est le bulletin d’informations rapides du Syndicat des Cadres Administratifs et Assimilés. Ces informations sont développées dans Paris cadres Infos, transmis aux adhérents. Pour en savoir plus, pour adhérer au SCAA ou si vous ne recevez pas le bulletin syndical hebdomadaire de l’U.C.P., UCP Flash, contactez Marc Faget ou Pierre Debeurre, en téléphonant au 01.43.47.80.81 ou 01.43.47.84.67 (fax 01.43.47.81. 45) ou en envoyant un mail à UCP.Syndicat@mairie-paris.fr .

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BULLETIN A COMPLETER ET A RENVOYER AU SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS (UNION DES CADRES DE PARIS)

ACCOMPAGNE D’UN CHEQUE DE 55 Euros LIBELLE A L’ORDRE DU SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES DE LA VILLE DE PARIS.

La cotisation comprend la police d’assurance “ protection juridique ”, qui prend en charge votre défense, en cas d’infractions pénales dont vous seriez l’auteur présumé ou la victime dans l’exercice de vos fonctions, ainsi qu’en cas de violences volontaires et de diffamation.

La moitié de la cotisation est déductible des impôts dans la limite de 1% des salaires.