Flash

        N° 19 – 2 avril 2003

LE SYNDICAT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET ASSIMILES
SE FAIT ENTENDRE
PAR L’ADJOINT AU MAIRE CHARGE DES PERSONNELS.

Dans le cadre de l'audience accordée le 6 mars par François Dagnaud, adjoint au Maire chargé des personnels, à l'Union des Cadres de Paris, (cf. UCP Flash n° 244 du 12 mars), le Président du S.C.A.A., Marc Faget, qui faisait partie de la délégation, a rappelé les principales revendications du syndicat.

Il a réitéré les conclusions du groupe de travail « attachés » qui aboutissaient à la nécessité d'améliorer les perspectives de carrière d'ici 5 ans avant de fusionner les deux corps d'attachés :

• Atteindre enfin le taux statutaire de 35 pour les attachés principaux, taux qui n'est que de 27 à l'heure actuelle, soit une bonne cinquantaine de postes d'avancement en moins, et porter au même taux pour les attachés des services celui de la hors classe qui est actuellement de 30 dans le statut et proche de 33 en effectifs réels.

• Porter le nombre de postes de Chefs de Service Administratif à 10 des effectifs des deux corps d'attachés, soit plus d'une cinquantaine de postes à créer pour les deux corps.

Le coût de ces améliorations est estimé à environ 150.000 euros par an pendant 5 ans pour les deux corps, soit 0,5  de la masse salariale des attachés d'administration et seulement 0,25 pour les attachés des services.

Ce montant ne constitue pas en soi un obstacle financier insurmontable.

François Dagnaud a reconnu la pertinence de ces revendications, sans toutefois promettre quoi ce soit, car a-t-il dit, les circuits de décision sont complexes à l'Hôtel de Ville. Cela confirme que l'adjoint au maire n'a pas la maîtrise des dossiers de personnel dès qu'il y a des conséquences financières et donc que l'Union des Cadres de Paris a eu raison de demander par une pétition un entretien au Maire de Paris pour obtenir une réponse sur les problèmes des cadres.

Cependant François Dagnaud s'est engagé à ce que la fusion ne se fasse pas tant que le taux statutaire des 35 de principaux ne sera pas atteint.

Il estime que l'amélioration des carrières, qui constitue selon lui un élément indispensable de dignité et de mobilité professionnelle, doit s'accorder avec l'évolution nécessaire des services publics.

Tout en reconnaissant la nécessité de la modernisation de la fonction publique Marc Faget a rappelé que « le principe de la carrière, qui est un des principes du système français de la fonction publique, signifie que l’agent a droit à un déroulement minimal de carrière, celle prévue pour son grade et plus largement par son corps.  »*  Il en ressort que le refus ou le retard mis a augmenter le nombre de postes d’avancement constitue un obstacle à ce principe, avec pour conséquence directe de porter atteinte aux intérêts des attachés.

Concernant la N.B.I, pour laquelle notre syndicat est la seule organisation à avoir déposé un recours contentieux, François Dagnaud a indique que, dans le cadre de la décentralisation et afin de contribuer à l'amélioration des services déconcentrés et des mairies d'arrondissement, une N.B.I. pourrait être attribuée aux attachés en fonction dans ces services.

S'il faut reconnaître une évolution des autorités dans ce domaine ce ne serait que l’application du régime de droit commun. Et il ne faut pas oublier que bien d’autres catégories d'attachés doivent en bénéficier. De plus, on peut se poser des questions sur la faisabilité de cette éventuelle attribution puisque, par ailleurs, il est annoncé qu'il n'y a plus de points N.B.I. à distribuer !

Marc Faget a proposé qu'une prime de technicité et de responsabilité remplace la N.B.I. La ville de Paris dispose des moyens statutaires et financiers pour le faire.

Ainsi donc, l'optimisme béat et complaisant dont fait preuve un syndicat qui prétend représenter les attachés n'est pas de mise. Aucune promesse n’a d’ailleurs été faite pour les autres corps. Un échéancier d'améliorations devrait être élaboré. Ce sera l'occasion de vérifier quelles sont les priorités de la marie en matière de personnels et de mesurer l'influence du maire adjoint charge du personnel.

Il faut donc rester vigilant et mobilisé.

* Extrait de l’article « Quel avenir pour la fonction publique ? » par Mlarcel Pochard, Conseiller d’Etat, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique in A.J.D.A. du 20/01/2003 p. 3 et suivantes.