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         N°7 – 1er Juillet 2002

FUSION OU (CON)FUSION ?

LE SYNDICAT IMAGINAIRE ou LE SYNDICAT EFFICACE  ?

Depuis plusieurs mois les autorités municipales, élus et hauts fonctionnaires, essaient d’influencer les représentants du personnel pour leur faire accepter la fusion des deux corps d’attachés de la Ville, en leur faisant croire que tous leurs problèmes seront résolus avec cette solution miracle :

Les problèmes d’avancements ? …………La fusion !

Les différences de primes ? ………………La fusion !

Les perspectives de carrière ? ……………Le poumon ! Pardon, la fusion !

Vous avez compris l’allusion à la pièce de Molière, le malade imaginaire. Ce n’est plus de la fusion, mais de la confusion, mais au profit de qui ? D’un syndicat qui prétend défendre les intérêts des attachés d’administration, mais surtout les siens, le syndicat imaginaire.

Pour vous aider à vous retrouver, le S.C.A.  vous ouvre le dossier de la fusion :

On appelle improprement fusion l’intégration des attachés des services (170) dans le corps des attachés d’administration (560).

D’abord, contrairement à ce qui vous est annoncé, la fusion n’est pas décidée, et ne se fera pas sans l’accord des représentants du personnel.

Ensuite, si aucun syndicat ne s’est déclaré, par principe, hostile au principe de la fusion, les syndicats responsables, à l’exception du syndicat imaginaire, ont posé leurs conditions :

1) Que la fusion, puisque fusion il y a, n’enlève pas au corps des attachés d’administration l’homologie avec le corps des attachés d’administration centrale.

2) Que la fusion ne fasse pas perdre la nomination d’un poste d’administrateur de la Ville de Paris au tour extérieur, dont bénéficient les attachés des services, pour 9 nominations d’administrateurs à la sortie de l’E.N.A..(application de la modification du statut du corps des administrateurs civils, induite par le décret n° 2002-609 du 26 avril 2002.)

3) Que la fusion ne fasse pas perdre aux attachés d’administration les 40 postes d’attachés principaux auxquels ils ont droit puisque leur statut permet d’attribuer ce grade à 35% du corps, alors que seulement 28% en bénéficient ! Compte-tenu des effectifs actuels des attachés des services hors classe (33% alors que le statut prévoit 30%), l’intégration des attachés des services n’autoriserait plus que 10 postes de principaux !

Et tout ça pourquoi ?

Parce que les primes des attachés des services sont inférieures à celles des attachés d’administration.

C’est évidemment regrettable, et notre syndicat appuie cette légitime revendication. Mais les décrets du 14 janvier 2002 relatifs à l’I.F.T.S. laissent aux collectivités territoriales une grande liberté de manœuvre pour déterminer le montant des primes.

Motiver la fusion pour cette raison est grotesque lorsque l’on connaît les capacités de la Ville en matière de rémunérations.

L’on nous fait miroiter une augmentation du nombre de postes de Chefs de Service Administratif qui pourrait atteindre 70 en 2006, soit moins de 10 % de l’effectif du corps. Cette amélioration des débouchés de carrière est également prévue pour les ingénieurs des travaux, dont le nombre de postes de Chefs d’Arrondissement doit atteindre 10 % des effectifs de ce corps, pour lesquels aucune fusion n’est prévue !!!

A-t-on besoin de la fusion pour rattraper le retard accumulé en matière d’avancement ?

On nous laisse entendre que la fusion faciliterait les choses. En fait, s’il y avait vraiment une volonté réelle d’améliorer la situation des attachés, le nombre de postes de principaux et de chefs des service administratif aurait du augmenter cette année de manière significative, ce qui n’a pas été le cas.

Cela confirme les arrières pensés du syndicat imaginaire dont les intérêts objectifs rejoignent ceux de la Ville dans cette affaire. Pour l’un se faire reconnaître comme le premier syndicat de ce corps refondu, et pour l’autre avoir un interlocuteur, unique, bien docile, comme on l’a déjà remarqué dans les C.A.P. et Conseils de discipline (cf. les numéros précédents de Paris Cadres Infos Flash)

Pour le moment, il y a trop d’incertitudes et d’inconvénients concernant la fusion pour que nous l’acceptions en l’état, sans que les problèmes que nous avons relevés soient résolus.

Nous laissons le syndicat imaginaire sacrifier les attachés d’administration au profit des attachés des services. Pour notre part, nous pensons que les améliorations doivent profiter à tous les attachés et nous agissons en ce sens dans l’intérêt commun.

Nous sommes heureux de vous annoncer la création du Groupe Inter Fonctions Publiques, dont les statuts ont été publiés au J.O.R.F. Il rassemble notamment le Syndicat National des Cadres Territoriaux, dont la présidente est membre suppléant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, l’Union Générale des Attachés, qui rassemble les Associations Syndicales des Attachés des Administrations d’Etat et le S.C.A.A

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Il a pour objet : « La défense des intérêts moraux et professionnels de ses membres. Le G.I.F.P œuvre pour l’application de la mobilité et de la parité entre les diverses fonctions publiques, la reconnaissance et la valorisation des métiers des fonctions publiques, tout en combattant les corporatismes ; pour l’évolution des services publics dans le cadre européen et d’une décentralisation respectueuse des identités locales ; pour la promotion du service public « à la française » : continuité, neutralité, égalité des citoyens, en veillant au respect des usagers et à la transparence des règles applicables »

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Nous vous tiendrons informés de ses activités.